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Plan Local d'Urbanisme commune de Tours-sur-Marne
PDF à télécharger
1a - Rapport de présentation
1b - Diagnostic du territoire
2 - PADD
3 - AOP
4 - Règlement PLU
4a - Zonage territoire
4b - Zonage village
4c - Zonage ZA
5 - Plan des servitudes
Arrêté municipal Modification simplifiée du PLU
AP Classement sonore
Dossier Modification PLU Notice
Dossier Modification PLU Réglement
Dossier Modification PLU Autoévaluation
Dossier Modification PLU avis des services
Dossier Modification PLU Pièces administatives
Dossier Modification PLU Délibération du conseil municipal